Fusion/Acquisition/Droit des sociétés

Nous représentons nos clients dans leur projets de fusion/acquisition et de joint venture dans différentes industries en travaillant notamment sur la structuration des transactions, la négociation des contrats, la réalisation de diligences juridiques, la conclusion des transactions ainsi que les éventuelles restructurations pré ou post-transactionnelles.

Notre division en charge du droit des sociétés gère un éventail de questions couvrant le conseil sur la forme la plus appropriée pour lancer et exploiter une entreprise en Russie, l'établissement, la réorganisation et la liquidation d'entités juridiques, l'ouverture et l'accréditation des succursales et des bureaux de représentation de sociétés non russes, la réalisation des procédures et formalités imposées par le droit des sociétés ainsi que la protection des droits des actionnaires ou des participants.

Contrats/Droit commercial

Nous traitons une large gamme de contrats comprenant entre autres les contrats d'achat et de vente, d'agence, de construction, de distribution, d'ingénierie, de licences, de location, de transfert des bénéfices, de transport ainsi que les contrats garanties qui peuvent y être associés. Vous pouvez donc toujours compter sur notre expertise en matière de contrats.

Immobilier

Notre équipe conseille nos clients sur les questions relatives à l'immobilier et aux opérations de financement associées. Fort de leur expérience passée, nos professionnels sont rompus à la préparation et à la négociation d'accords et de documents relatifs aux projets immobiliers tels que des lettres d'intention et des contrats préliminaires d'achat et de vente, d'hypothèque, de garantie, de construction, de bail et de co-location. Une autre partie significative de notre travail dans ce domaine est la réalisation de diligences juridiques afin d'examiner les titres de propriété relatifs à un bien immobilier,  sa bonne exploitation et sa conformité aux exigences réglementaires locales. Vous pouvez vous donc vous consacrer uniquement à la négociation de votre projet, nous assurons pour vous toute sa partie juridique.

Ressources naturelles

Les industries pétrolières, gazières et minières représentent des moteurs de l'économie russe actuelle et notre entreprise n'est pas en reste dans ces secteurs. BKT Fulbright grâce à sa solide expérience dans ces domaines est en mesure de vous donner des conseils de qualité sur les exigences juridiques et les pratiques de ces secteurs et de vous assister en matière de demande de licences d'exploitation des sous-sols, de traitement des procédures connexes, de réalisation de diligences juridiques, d'identification des aspects juridiques liés à l'exploration et la production de minéraux, d'examen des structures optimales d'investissement, de négociation et de documentation des accords.

Contentieux

La résolution des litiges est un domaine actuellement en plein essor et nous sommes déterminés à aider nos clients dans cette activité grâce à une assistance pratique dans le règlement des contentieux. Notre participation par le passé à de nombreuses procédures permettant à nos clients de régler leurs différends notamment concernant des recouvrements de dettes, des contentieux dans le domaine du droit des sociétés, du droit commercial, du droit bancaire, du droit fiscal, du droit social et du droit locatif vous garantie une aide précieuse si ce genre de difficultés vous arrivait.